Articles

Le Creusot : l'hôpital de l'Hôtel-Dieu va être placé en liquidation judiciaire

La procédure de liquidation judiciaire de l'hôpital de l'Hôtel-Dieu du Creusot a été enclenchée, mardi 13 octobre 2015, au palais de justice de Chalon-sur-Saône. Une seule offre de reprise a été proposée.

L'hôpital de l'Hôtel-Dieu du Creusot se dirige vers la liquidation judiciaire. Le Tribunal de Grande Instance de Saône-et-Loire a enclenché le processus cet après midi, mardi 13 octobre 2015. L'établissement devrait être réellement placé en liquidation à partir du vendredi 16 octobre 2015.

Proche de la rupture de trésorerie, l'hôpital doit se préparer à la cession. Une offre de reprise existe, mais des craintes sur l'emploi subsistent.

Pour le moment, seul le groupe associatif SOS Santé a proposé un dossier de reprise. Ce groupe qui compte 12 000 salariés et 350 établissement sur le territoire français, est une organisation privée mais non lucrative.

Reportage de Christophe Tarrisse et Daniel Waxin avec : la vidéo ici

• Murat Berberoglu, délégué syndical FO
• André Billardon, maire (PS) Le Creusot

LE CREUSOT : Le processus de mise en liquidation pour la reprise de l’Hôtel-Dieu est engagé

C’était annoncé. Ce mardi en début d’après-midi, Philippe Bucheret, directeur de l’Hôtel-Dieu, André Billardon, président du conseil d’administration, Me Picard, administrateur avaient rendez-vous au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, pour engager le processus de mise en liquidation judiciaire, étape nécessaire pour la reprise de l’établissement par le groupe SOS Santé, seul repreneur déclaré à la date d’aujourd’hui.
Le Président Terme a indiqué que c’est normalement le vendredi 16 octobre que devrait être déclarée la liquidation judiciaire. «Le processus sera alors pleinement engagé et l’audience de jugement devrait intervenir le 10 novembre, avec peut-être une mise en délibéré. J’ai demandé un traitement en urgence, car il ne faut pas trainer. Il faut notamment traiter rapidement la question des mis à disposition (*)», a déclaré André Billardon, interrogé par creusot-infos et France 3 Bourgogne, à la sortie du Tribunal.
De son côté, Murat Berberoglu, secrétaire du CE, a lui une autre approche : «J’ai demandé un délai supplémentaire pour que l’on puisse mieux travailler sur le projet de reprise. Notre expert sera légalement nommé à partir du 19 octobre. Cela veut donc dire qu’il ne restera que vingt jours. J’ai demandé ce délai supplémentaire pour que l’on puisse rendre un avis, mais surtout pour que l’on travaille à sauver un maximum d’emplois. On a besoin d’en savoir plus sur le projet de SOS Santé, mais aussi sur l’organisation et sur la question des personnels mis à disposition. Et pour cela j’estime que nous avons besoin de temps».
Ce mercredi, ainsi que creusot-infos l’a annoncé, le directeur de l’ARS sera au Creusot pour rencontrer les partenaires sociaux. La question des mis à disposition devrait être évoquée.

(*) A la création du groupement de coopération sanitaire, des salariés de l’Hôpital de Montceau avaient été mis à disposition de l’Hôtel-Dieu et inversement. Par exemple pour la maternité, ou encore pour la cardiologie. C’est la question de leur devenir qui est notamment au cœur des débats et des réflexions.