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PRIME COVID : Décret n°2020-568

Le décret sur la prime promise aux personnels hospitaliers en récompense de leurs efforts durant l'épidémie de coronavirus, promise fin mars par Emmanuel Macron et attendue depuis avec impatience par les soignants, a été publié vendredi au Journal officiel.

La prime sera de 500 euros pour tous les membres du personnel hospitalier et de 1.500 euros pour ceux ayant travaillé dans les 40 départements les plus touchés par l'épidémie ou dans des établissements ou services ayant accueilli des malades du Covid-19, confirme le décret.

Attention ce décret ne s'applique uniquement aux personnels du public; Une demande de transposition dans le privé a été demandé par la FEHAP et est en cours d'arbitrage au niveau ministériel.

Décret n°2020-568 du 14 mai 2020 relatif aux conditions d’attribution dans le secteur public hospitalier :

• La prime exceptionnelle est versée aux professionnels qui ont exercé leurs fonctions de manière effective, y compris en télétravail, entre le 1er mars et le 30 avril 2020
• Dans 40départements les plus touchés(départements du 1ergroupe), 1 500 € par professionnel quel que soit le métier,quelque soit l’établissement de santé (MCO, SSR, Psychiatrie...)
• Dans les autres départements(départements du 2nd groupe), 500 euros par professionnel quel que soit le métier,quelque soit l’établissement de santé (MCO, SSR, Psychiatrie...)
• Pour les professionnels affectées dans les établissements situés dans les départements du second groupe, qui sont intervenus notamment au titre d’une mise à disposition, dans des établissements situés dans les départements du premier groupe entre le 1er mars et le 30 avril 2020,la prime exceptionnelle est de1 500 €, quel que soit le service où ils ont exercé
• Pour professionnels affectées dans les établissements publics de santé, qui sont intervenues notamment au titre d’une mise à disposition dans les établissements mentionnés aux 3° à 6°de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986(établissements visés au L312-1 I 1°, 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 8°, 13° du CASF ), 1500 €quels que soient le département, l’établissement et le service où ils ont exercé.
• Le montant de la prime exceptionnelle est réduit de 50 %du montant de la prime en cas d’absence d’au moins 15 jours calendaires pendant la période entre le 1er mars et le 30 avril 2020-Les personnes absentes plus de 30 jours calendaires au cours de la période ne sont pas éligibles au versement de la prime. Toutes les absences sont concernées sauf le congé de maladie, l’accident de travail, la maladie professionnelle, dès lors que ces trois motifs bénéficient d’une présomption d’imputabilité au virus covid-19,les congés annuels et les congés au titre de la réduction du temps de travail pris au cours de la période.
• Dans les EHPAD et dans les établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes handicapées financés par l’assurance maladie, une prime de 1500 € sera versée à tous les salariés dans les 33 départements Covid++ (la liste pourrait être étendue à 40 départements)et 1000€ pour les autres départements.
• Cette prime serait basée sur le présentéisme (avec un mécanisme de paliers de présence : de 30 jours/entre 15 à 30 jours/moins de 15 jours).
• Cette prime ne serait pas assujettie aux prélèvements sociaux et fiscaux.-Il en sera de même dans les établissements accueillant des personnes en situation de handicap "lorsque l’assurance maladie contribue à leur financement".
• Dans le reste du secteur médico-social et dans le secteur social, une prime sera annoncée et détaillée très prochainement.Dans le champ de l’hébergement de l’accueil et de l’insertion, le ministre Denormandie a fait des annonces positives mercredi 14 mai sur le sujet

Les 40 départements concernés par la prime à hauteur de 1 500 € sont les suivants : Aisne, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Essonne, Eure-et-Loir, Haute-Corse, Haute-Marne, Haute-Saône, Haute-Savoie, Haut-Rhin, Hauts-de-Seine, Jura, Loire, Marne, Mayotte, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Rhône, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Somme, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Vosges, Yonne et Yvelines.

FORCE OUVRIÈRE refuse la division et l'opposition entre salariés,

en fonction de leur lieu d'exercice et de leur temps de travail. C’est sans attendre que nous revendiquons 1500€ pour tous,quelle que soit la durée du temps de travail effectif, et appelons l'ensemble de nos syndicats à organiser des délégations dans tous les établissements pour exiger l'ouverture immédiate de négociations.

Dans une situation où la colère gronde dans tout le pays, la Commission Exécutive des syndicats FORCE OUVRIÈRE de la santé privée considère que l'heure est à la mobilisation pour obtenir:

• 1500€ pour tous,

• La prime grand âge de 100€ dans le secteur privé

• De véritables augmentations salariales conventionnelles de 300 €net par mois.

• Majoration des heures supplémentaires à 50 %

• La revalorisation et déroulement de l’ensemble des carrières

• Les moyens de protection nécessaires à l’exercice professionnelle dans des conditions optimales de sécurité

• Que tous les personnels soient testés

Abrogation de la loi d’urgence et des ordonnances visant à la destruction du code du travail et à porter atteinte aux libertés démocratiques Pour l'obtention de ces revendications l'Union Nationale des Syndicats FORCE OUVRIÈRE de la Santé Privée appelle à préparer le rapport de force y compris en déposant des préavis de grève.

L’ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE NE NOUS FERA PAS TAIRE!