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HOTEL-DIEU DU CREUSOT : Fin de l'accord 35h !

Le délai de survie de l' accord d'Aménagement du Temps de Travail (accord 35h) est officiellement terminé depuis le 18 juillet 2016 à 00h00. Malgré une dernière proposition et de longs échanges téléphoniques avec le DRH du groupe SOS, un consensus n'a pas pu être trouvé pour signer une prorogation.

Pour FO, il est inconcevable de signer un accord en dessous de l'accord de branche !!! N'en déplaise à la direction du Groupe SOS :

Nous ne braderons pas les droits des salariés, n'appliquerons pas l'inversion de la hiérarchie des normes voulue par la future loi EL-Khomri 49.3 et un syndicat !

Quelles sont les conséquences depuis

18 juillet 2016 ?

Les salariés conservent les avantages individuels qu'ils ont acquis en application de l'accord dénoncé.

Exemple : le 31^ème CP et Férié Local de la Saint Laurent seront acquis pour les salariés engagés, avant la notification de la dénonciation.

Désormais, c’est le code du travail et les dispositions conventionnelles qui s’appliqueront !

Nous engagerons rapidement des discussions pour le service de maternité qui travail dans l'illégalité et les différents points de l'ancien accord.