COUP DE FORCE ! La fehap tente la dénonciation

LA F.E.H.A.P. TENTE LA DENONCIATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31 OCTOBRE 1951

La mobilisation initiée par FORCE OUVRIERE, pendant 15 mois, a fait échouer la révision de la Convention Collective Nationale voulue par la F.E.H.A.P.. Aucune organisation syndicale n’a signé le projet patronal.

Pourtant, ce 1er septembre 2011, par courrier recommandé, la F.E.H.A.P. nous a notifié sa décision de dénoncer « partiellement » la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 sur les bases de leurs propositions de janvier 2011.

La fédération patronale tente l’ultime passage en force pour faire aboutir ses projets. Toutefois, la jurisprudence est claire, une Convention Collective ne peut être dénoncée partiellement et c’est donc par un artifice juridique rédigé ainsi, que la F.E.H.A.P. tente de parvenir à ses fins :

« La dénonciation partielle d’un texte conventionnel ne peut se faire que dans le respect du caractère indivisible de certaines dispositions de la CCN 51. Le Conseil d’Administration a pris la décision de ne modifier que les articles ayant déjà fait l’objet des négociations dans le cadre de la révision. Les autres articles qui ne sont dénoncés que du fait de l’indivisibilité de certaines dispositions de la CCN51, sont repris à l’identique. La proposition de rédaction des articles dénoncés reprend les bases des propositions faites en janvier 2011, date initialement fixée comme fin des négociations. »

FORCE OUVRIERE ne laissera pas les employeurs DETRUIRE 60 ANNEES de négociations collectives !

Dans un premier temps, nous vérifions si la solution juridique tentée par la F.E.H.A.P. pour nous annoncer cette dénonciation partielle, est légale, et si elle ne masquerait pas les prémices d’une dénonciation totale.

Mais dès aujourd’hui, il faut affuter les armes et :

• Informer l’ensemble des salariés de ce coup de force.
• Préparer le rapport de force, aujourd’hui seul à même de faire reculer la fédération patronale.

Dans les prochains jours, l’intersyndicale (C.G.T. – C.F.T.C. – C.F.E.-C.G.C. – F.O.), qui n’a cessé d’affirmer pendant 1 an son opposition à toute remise en cause de la Convention Collective Nationale doit se réunir.

FORCE OUVRIERE ira sur la base de ses revendications :

• Retrait de cette décision de dénonciation.
• Augmentation des salaires.
• Maintien et amélioration de la Convention Collective Nationale.