Convention collective 1951: reprise de la négociation sous l'égide d'un médiateur

PARIS, 25 octobre 2012 (APM) - La négociation autour de la convention collective nationale de 1951 (CCN 1951) des établissements sanitaires et médico-sociaux à but non lucratif a repris mercredi sous l'égide d'un médiateur désigné par le ministère du travail, ont indiqué les syndicats et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap).

Le ministère du travail a indiqué jeudi à l'APM qu'il avait désigné Pascal Geiger, chargé de mission à la mission développement de l'emploi et des compétences, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), comme médiateur.

Une première séance d'échanges a eu lieu mercredi à la direction générale du travail en présence des cinq organisations syndicales (CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT et FO), indique la Fehap dans une note d'information.

Dans un communiqué diffusé mercredi, les syndicats indiquent qu'ils ont demandé la "prolongation de la période de survie de la convention collective" mais que "la Fehap a refusé".

A la demande de la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, le conseil d'administration de la Fehap a décidé lundi de poursuivre les négociations, en précisant toutefois qu'elles devront avoir lieu "dans le respect du délai légal de la dénonciation" (cf APM CBPJM010).

La date limite pour un accord est fixée au samedi 1er décembre, ce qui correspond aux trois mois de préavis réglementaire après la dénonciation -qui a eu lieu le 1er septembre 2011- et aux 12 mois de négociations, incluant toutefois le délai d'agrément de l'accord que la ministre a accepté de réduire, rappelle-t-on.

Un calendrier a donc été fixé dans le respect du délai légal de dénonciation au 1er décembre. Deux réunions auront lieu mercredi 31 octobre et mardi 6 novembre.

Les syndicats précisent que l'ordre du jour proposé pour la prochaine réunion comporte l'examen des 15 points d'évolution de la CCN 51, l'identification des points de convergence, l'intégration des points de convergence dans l'avenant de restauration, l'identification des points de divergence et la fixation d'un calendrier de négociation de ces points.

La Fehap indique avoir rappelé que "l'accord de restauration permet[trait] de préserver 90% du texte conventionnel dans l'intérêt des usagers, des établissements et de leurs personnels et de rassurer les salariés sur le maintien du texte conventionnel".

La fédération annonce par ailleurs qu'elle sera reçue vendredi par la ministre des affaires sociales et de la santé.

cb/nc/ab/APM polsan
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