MARISOL TOURAINE PERSISTE, APRES AVOIR SIGNE LA RECOMMANDATION PATRONALE FEHAP

FO est allée rendre une visite surprise à la Ministre de la Santé dans son département d’origine d’Indre et Loire, le 12 janvier 2013. Nous nous sommes invités à l’une de ses permanences électorales considérant qu’il n’était pas normal que Madame Marisol Touraine n’ait jamais reçu officiellement les opposants FO, CFTC et CGT pourtant majoritaires.

Durant la période cruciale qui s’est déroulée en fin d’année 2012, nous avons appris de sa part qu’à l’inverse des organisations syndicales de salariés elle a reçu par quatre fois la FEHAP. Dont acte !

Nous sommes venu lui exprimer la colère et l’incompréhension des milliers de salariés qui se retrouvent aujourd’hui sous la coupe de négociations d’entreprise qui pourraient au mieux maintenir leurs anciens droits conventionnels là où le rapport de force sera suffisant et au pire se voir appliquer une recommandation FEHAP à géométrie variable.

Nous sommes venus lui demander de s’expliquer sur son choix d’agréer le 21 décembre 2012, en urgence, la recommandation patronale de la FEHAP après avoir pourtant annoncé à la tribune du parlement qu’elle ne le ferait jamais.

Durant notre échange, la Ministre de la Santé a confirmé qu’elle avait voulu faire ainsi afin d’empêcher les salariés de revenir au Code du travail.

FO lui a répondu que si c’était sa seule raison, elle s’était trompée, et à double titre, si elle avait cru la FEHAP lorsque celle-ci lui a promis dans un courrier « de rouvrir cette négociation », si elle agréait leur recommandation.

Car agréer la recommandation patronale supprime 15 points de la CCNT51. Elle renvoie les salariés à des négociations d’entreprises aléatoires. Elle conforte la loi FILLON qui a ouvert la voie aux dispositions unilatérales des employeurs lorsqu’une négociation échoue.

Elle crée ainsi une situation sans précédent à un niveau national contraire à la loi du 11 février 1950 sur les conventions collectives. Elle a ouvert ainsi la porte à toutes les dénonciations possibles quels que soient les champs professionnels.

FO lui a rappelé qu’elle aurait pu faire autrement et décider de proroger la CCNT51. Elle aurait laissé ainsi les organisations syndicales poursuivre une négociation qui n’avait jamais vraiment débuté.

La Ministre a d’ailleurs reconnu que les quatre réunions de négociation qui ont suivi sa première intervention pour contraindre la FEHAP à ouvrir de véritables négociations, n’étaient pas suffisantes, mais que le président de la commission mixte n’aurait pas forcément fait le nécessaire pour obtenir plus de temps. Le ministère du Travail et son représentant apprécieront cette remarque. Pour notre part à FO, nous restons persuadés que c’est le mouvement massif de grève du 15 octobre 2012 qui avait contraint la Ministre et par conséquent la FEHAP, à reculer provisoirement.

Le constat est sans appel : en agréant la recommandation patronale la Ministre confirme que le gouvernement fait de la politique d'austérité son cheval de bataille afin de baisser le coût du travail.

Nous exprimerons avec force notre opposition à cette politique dés le 24 janvier 2013 lors du rassemblement national FORCE OUVRIERE, CONTRE L’AUSTERITE.
Nous tenterons par tous les moyens, dans la période qui s’ouvre, même juridiquement d’inverser le cours des choses.