Les avenants à la CCN 1951

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Le point sur les avenants de la Fehap, mise à jour le 28/06/2011. Source : Fehap

NUMERO & DATE	OBJET	SIGNATURES	AGREMENT
2011-01 du 27 juin 2011	Relatif à la révision de la CCN 51	A la signature des Organisations Syndicales
Décision unilatérale du 29 septembre 2010	Relatif à l'augmentation de la valeur du point		Agréée Arrêté du 20 décembre 2010 (J.O. du 26 décembre 2010) Date d'application : 01 décembre 2010
2010-06 du 29 septembre 2010	Relatif à l'augmentation de la valeur du point	A la signature des Organisations Syndicales	Aucune organisation syndicale n'est signataire de cet avenant qui est repris par une décision unilatérale.
2010-05 du 29.06.2010	Relatif à l’attribution d’une prime aux aides soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d’assistant de soins en gérontologie	CFDT	Agréé Arrêté du 20 décembre 2010 (J.O. du 26 décembre 2010) Date d'application : 01 janvier 2011
Accord du 12.03.2010	Relatif aux frais de déplacement des salariés représentant les syndicats signataires de la CCN51	CFDT /CFTC C.F.E.-C.G.C/FO	Agréé Arrêté du 30 juillet 2010 (J.O. du 1 septembre 2010 ) Date d'application : 01 octobre 2010
010-04 du 12.03.2010	Relatif à l’indemnité pour travail de nuit	A la signature des Organisations Syndicales
2010-03 du 12.03.2010	Relatif à la réduction du temps de travail des femmes enceintes	CFDT CFTC CGT-FO C.F.E.-C.G.C	Agréé Arrêté du 30 juillet 2010 (J.O. du 1 septembre 2010 ) Date d'application : 01 octobre 2010
2010-02 du 12.03.2010	Relatif au métier d’auxiliaire de vie	A la signature des Organisations Syndicales
2010-01 du 12.03.2010	Relatif au métier de coordonateur de secteur	FO C.F.E.-C.G.C	Agréé Arrêté du 30 juillet 2010(J.O. du 1 septembre 2010 ) Date d'application : 01 octobre 2010
Avenant rectificatif	Avenant rectificatif à l’Avenant n°2009-01 du 03 avril 2009 portant Toilettage de la CCN51	CFE-CGC CFTC CFDT	Agréé Arrêté du 17.12.2009 (J.O. du 22 décembre 2009)
2009-05 du 29.06.2009	relatif à la valeur du point	CFDT	Agréé Arrêté du 25 septembre 2009 (J.O du 02 octobre 2009)
2009-04 du 03.04.2009	Relatif aux assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés	CFDT	Agréé Arrêté du 25 septembre 2009 (J.O du 02 octobre 2009) Applicable au 1er jour du mois civil suivant la parution au JO de l’arrêté d’agrément
2009-03 du 03.04.2009	Relatif à l’intégration d’un salaire minimum conventionnel dans la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951	FO CFE-CGC CFDT CFTC	Agréé Arrêté du 25 septembre 2009 (J.O du 02 octobre 2009)Applicable au 1er janvier 2009

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