Révision des Indemnités Kilométriques au 1er juillet 2016 CCN51

Le montant des indemnités est révisé deux fois par an, les révisions prennent effet au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année. L'évolution des taux des indemnités est identique à celle de l'indice INSEE « dépense d’utilisation des véhicules » (nouvelle dénomination) au cours des six mois (dont les indices sont connus) précédant chacun des réajustements (Article A3.7.2.4 de l'Annexe III à la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951).

Cette année, l’INSEE a modifié sa base de calcul de l’indice des prix à la consommation. L’année de référence est désormais 2015, la série 000637896 intitulée « utilisation de véhicules personnels » en base 1998 est arrêtée et remplacée par une nouvelle série 001763650 intitulée « dépenses d’utilisation des véhicules » en base 2015. Pour ce faire, l'INSEE a eu recours à un coefficient de 1.589 appliqué à la série « dépenses d’utilisation des véhicules ». Le calcul des indemnités kilométriques au 1er juillet 2016 qui en résulte est le suivant :

-          5 CV et moins : 0.59 €

-          6 CV et plus : 0.70 €

-          Indemnités complémentaires : 148.69 €

-          Bicycle à moteur : 0.17 €