Projet de reprise groupe SOS : Posez vos questions le 5,6, et 7 octobre !
Afin de préparer la rencontre avec le groupe SOS qui sera le lundi 12 octobre 2015, les élus FO vous proposent de venir débattre du projet SOS qui sera consultable le lundi 5, mardi 6 et mercredi 7 octobre de 11h à 12h dans la salle à côté des œuvres sociales et de soumettre vos questions
Lors du CE du 1 octobre, seuls les élu(e)s FO ont émis un avis défavorable concernant la poursuite de la procédure qui verra la Fondation Hôtel Dieu Le Creusot placée en liquidation judiciaire à l’audience du TGI de Chalon sur Saône le mardi 13 octobre. Après plus de 10 mois de négociation entre la direction, le repreneur potentiel et l'ARS, on nous propose un dossier d'une vingtaine de pages sans réel projet médical, un plan social de + de 100 salariés, l'absence de réponse de l'ARS ( sur les MAD, l'offre de soins et la prise en charge pédiatrique qui risque de disparaître du territoire...). C'est pourquoi nous avons voté NON et demandé la venue du directeur de l'ARS.
Malgré cet avis négatif, la liquidation judiciaire semble inéluctable au vue de la trésorerie. Contrairement à une procédure standard dont le délai serait de 3 mois, nous aurons moins d'1 mois pour rendre un avis si l'audience de prononcé de jugement est le 10 novembre 2015. Après cette date, les licenciements devront être effectifs dans un délai de 30 jours.
Dans un 1er temps, il est donc important que le groupe SOS améliore son offre grâce aux questions que NOUS déposerons et que l'ARS vienne rapidement à la rencontre des salariés sans quoi il sera nécessaire dans un second temps de passer à l'action pour défendre nos emplois et une véritable offre de soins !
Calendrier :
12 octobre 2015 : réunion avec le groupe SOS
13 octobre 2015 : Audience au TGI Chalon sur Saône
19 octobre 2015 : CE ouverture des livres 1 et 2
22 octobre 2015 : CHSCT
26 octobre 2015 : CE
30 octobre 2015 : CE
6 novembre 2015 : CHSCT
9 novembre 2015 : CE