communiqué de presse intersyndical : L’O rdre infirmier ne connaît que la contrainte

Après un lobbying forcené, l’Ordre National Infirmier a été créé sous un gouvernement de droite en décembre 2006. Deux ministres de la santé successifs ont déclaré à l’Assemblée Nationale vouloir rendre facultatif l’Ordre des infirmiers non reconnu par leurs pairs. En effet, les élections départementales pour élire les élu-e-s ordinaux en 2008 ont recueilli l’expression de moins de 15 % d’infirmier-e-s. Ce discours a amené de la confusion au sein des directions ministérielles comme hospitalières.   Depuis 2006, l’intersyndicale CFTC, CGT, FO, Sud, UNSA  Santé et Sociaux, SNICS-FSU mène la bataille contre l’Ordre infirmier.

Le rejet de l’ordre par les professionnel-le-s n’est plus à démontrer puisque, de l’aveu de l’ONI, seulement 200 000/615 000 infirmier-ère-s ont adhéré depuis à l’Ordre infirmier, souvent sous la contrainte. Les infirmier-e-s sont majoritairement réfractaires à cet organisme inutile qui n’intervient jamais en défense de la profession. Il est seulement redondant, étant une chambre disciplinaire supplémentaire. L’ONI n’a pas daigné lever un cil en 2010 lorsque les infirmier-e-s de la fonction publique hospitalière ont perdu la reconnaissance de la pénibilité de leur métier et la catégorie active (permet le départ anticipé à la retraite). Il est évidemment plus simple d’obtenir par le Gouvernement l’inscription forcée des infirmier-e-s à l’Ordre que le retour en catégorie active !
 
L’intersyndicale maintient sa demande de retrait des articles de loi et des dispositions prévues dans : - l’article 114 de la Loi Santé qui confirme le rôle des ordres concernant le DPC ; - l’article 160 de la Loi Santé concernant le dispositif contraignant les professionnels à communiquer une adresse e-mail aux ordres professionnels ; - l’article 212 de la Loi Santé qui habilite le gouvernement par ordonnance à renforcer les prérogatives des ordres professionnels ; - l’article 63 de la Loi HPST qui a la volonté d’organiser l’inscription automatique des personnels salariés aux différents ordres professionnels et condamne les conséquences de la Loi Santé sur l’emploi et l’offre de soins (22 000 suppressions de postes et 16 000 suppressions de lits).
 
Aujourd’hui, le Conseil d’État demande au gouvernement d’obliger, par voie règlementaire, les établissements de la FPH à transmettre à l’Ordre infirmier le listing de leur personnel en vue d’une inscription automatique.
Celle-ci n’a d’autre intérêt que de permettre à l’Ordre infirmier de contraindre l’immense majorité des infirmier-ère-s récalcitrant-e-s à s’inscrire et de payer pour avoir le droit de travailler.  Le soutien du gouvernement actuel se traduit par la prorogation des mandatures ou par l’effacement de l’ardoise laissée par les investissements inconsidérés de l’Ordre infirmier. Récemment encore, nous avons constaté la publication d’un texte validant la présence importante de retraité-e-s au sein des organes dirigeants, voire même à la présidence de l’Ordre infirmier. Dans les textes relatifs à l’Ordre infirmier, jamais n’apparaît la représentativité, car son inexistence n’est plus à démontrer.  
 
Madame la Ministre, il n’est plus le temps d’un moratoire : la seule solution, c’est une loi abrogeant l’Ordre infirmier comme vous l’écriviez jadis, lorsque vous étiez en campagne électorale !
 
Force est de constater que les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent !
 
D’autant que l’intersyndicale a proposé des solutions cohérentes pour assumer les missions de l’Ordre, en les attribuant au Haut Conseil des Professions paramédicales (HCPP) et aux ARS, sans être entendue.