Les contrats aidés vont être transformés (Muriel Pénicaud)

PARIS, 16 janvier 2018 (APMnews) - La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a annoncé mardi que les contrats aidés allaient être transformés et a présenté les "parcours emploi compétence", mesure phare du rapport du président du Groupe SOS, Jean-Marc Borello, pour remplacer ce type de contrats.

Le nombre de contrats aidés a été fixé 200.000 pour 2018, avec une priorité notamment sur le secteur sanitaire, social, sur les communes rurales et l'outre-mer (cf dépêche du 21/09/2017 à 19:31).

En octobre 2017, la ministre du travail avait annoncé sa volonté de privilégier les employeurs qui misaient sur l'insertion (cf dépêche du 11/10/2017 à 18:13).

Lors de la présentation des conclusions du rapport sur l'inclusion des personnes les plus éloignées de l'emploi, rédigé par Jean-Marc Borello, le président du poids lourd de l'économie sociale et solidaire, le Groupe SOS, elle a expliqué que "La pierre angulaire de toute cette approche est que le travail est un lieu d'inclusion sociale, de fierté, de dignité".

"Nous visons à permettre que ceux qui aujourd'hui n'ont pas accès au travail aient beaucoup plus de chances d'y accéder", a-t-elle résumé.

Dans son rapport, Jean-Marc Borello préconise de remplacer les contrats aidés par des "parcours emploi compétences" (PEC). Ces contrats seront limités à des employeurs qui devront s'engager à inclure, former et accompagner leurs salariés.

"Le rapport propose de passer d’une quantité de 'contrats aidés' à des 'parcours emploi compétences' de qualité, car limités à des 'employeurs apprenants' capables d’inclure, d’accompagner, et d’envoyer en formation leurs salariés. Les compétences que l’occupation du poste permet d’acquérir seront inscrites dans le contrat et engageront l’employeur", peut-on lire dans la synthèse du rapport.

"Deux entretiens tripartites salarié-employeur-prescripteur (le plus souvent Pôle emploi), à la signature du contrat puis 1 à 3 mois avant la fin du contrat, permettront de contrôler le respect des engagements, et d’anticiper la sortie du contrat de travail, dans une logique de parcours", est-il aussi expliqué.

Si l'employeur ne parvient pas à remplir ses obligations, il ne pourra plus y avoir accès. "Ces contrats aidés qui vont devenir des parcours emploi compétence seront vraiment avec ce triptyque [...] utilisés de façon beaucoup plus fluide et responsabilisante", a commenté Muriel Pénicaud.

Pas d'ouverture au secteur commercial

Le rapport propose également d'augmenter de 20% par an pendant cinq ans le nombre de contrats d'insertion par l'activité économique (IAE) pour les personnes avec des difficultés sociales et professionnelles qui nécessitent déjà une obligation d'accompagnement de la part de l'employeur. Il existe pour l'instant 128.000 contrats de ce type.

Un fonds de 1,4 milliard d'euros, hors contrats de l'éducation nationale, sera débloqué pour les financer.

Il sera mis à disposition des préfets de région sous forme d'enveloppes appelées "fonds d'inclusion dans l'emploi". Les préfets pourront décider de la répartition des PEC ou des IAE en fonction de leurs besoins. Ils pourront aussi utiliser 2% du fonds pour financer des dispositifs innovants.

La ministre vise ainsi un taux de retour à l'emploi de 50% pour les bénéficiaires de ces dispositifs d'insertion.

Elle a par ailleurs précisé que 100 millions d'euros provenant du Plan d'investissement compétences (PIC) seraient débloqués pour financer des formations pendant l'exécution des contrats ou à la sortie s'il y a des besoins.

Une circulaire a été envoyée aux préfets mardi. Elle peut donc entrer en vigueur immédiatement.

Muriel Pénicaud a réaffirmé qu'elle n'envisageait pas de proposer des PEC dans le secteur commercial, en raison des "effets d'aubaine" plus nombreux. Selon le rapport, en l’absence d’aide, l’embauche aurait eu lieu au même moment et avec la même personne dans 63% des cas.

"Donnons-nous les moyens de l'inclusion", Jean-Marc Borello

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