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Groupe SOS : Je vote NON au referendum du 7 et 8 mars 2017
FORCE OUVRIÈRE et la CGT, ont refusé de signer l’accord régressif sur le temps de travail.
Le syndicat minoritaire, lui l’ayant signé, s’est vu contraint de déclencher, après entente avec la Direction, un référendum pour passer aux forceps cet accord, comme le permet la très contestée loi El Khomri.
Une consultation de l’ensemble du personnel va donc être organisée les 7 et 8 mars prochains. Seul, le syndicat minoritaire, signataire de l’accord, a pu négocier et conclure les modalités d’organisation du protocole d'accord du référendum… !!!
Cet accord du temps de travail n’apporte rien aux salariés et vous supprime la plupart de vos avantages. Vous n’aurez plus rien et encore moins que çà… !!
Alors si vous ne voulez pas devenir des valets de la direction, si vous ne voulez pas retourner à l’âge du moyen âge….
Dites NON à cet accord
L’accord sera valide s’il est approuvé par les salariés à la majorité des suffrages exprimés et non à la majorité des inscrits donc 1 votant de plus pour le oui, c’est approuvé et imposé à l’ensemble des salariés… !!!!
QUE DIT CET ACCORD ?
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MAINTENANT |
Avec le futur accord signé par la CFDT |
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RTT |
NON CADRE : Actuellement l’ensemble du personnel à des RTT qui sont à moitié à disposition du salarié (sauf les ASL qui sont à 7h quotidien)
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NON CADRE : SOS a refusé d’inscrire dans cet accord, un temps de travail obligatoire pour accorder des RTT (Art 6) 35à 39 h suivant le choix des directeurs… ???? Si la direction juge que l’organisation du service peut se faire en 7h/jour sans RTT, elle pourra l’imposer… Elle peut faire varier votre horaire hebdomadaire de 3h à 44 h… 48h pour les salariés en 12h… |
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MAINTENANT |
Avec le futur accord signé par la CFDT |
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TEMPS D’HABILLAGE |
10 mn sont ajoutées au temps de pause quotidien (pas forcément utilisé) pour les salariés présents avant avril 2015. Les autres sont volés !
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Rien pour les salariés présents avant avril 2015 Pour les autres : 2 jours au prorata du temps de travail/an mais 1 jour SOIT 4 MN PAR JOUR !!! |
Ce temps d’habillage ne reflète plus la réalité… !!!
Sans cet accord, le code du travail prévoit une compensation soit financière soit sous forme de repos (Article L 3121-3 du Code du travail) … Donc rien de perdu
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MAINTENANT |
Avec le futur accord signé par la CFDT |
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JOURS FERIES |
1 jour de repos supplémentaire pour notre établissement (la SAINT LAURENT)
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0 jour supplémentaire. Les élus CFDT s’y sont formellement opposés. |
FORCE OUVRIERE et la CGT ont demandé l’harmonisation des jours fériés dans tous les établissements !!! La CFDT s’y est formellement opposée … !!!!
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MAINTENANT |
Avec le futur accord signé par la CFDT |
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DELAI DE PREVENANCE |
Modifications de planning sont communiquées aux salariés après concertation en respectant un délai de 3 jours. Si délai de prévenance de moins de 48 h, les heures seront majorées à hauteur de 25 % (Art 4.1.9)
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Modifications de planning sont communiquées aux salariés après concertation en respectant un délai de 7 jours. Si délai de prévenance de moins de 72 h, les heures seront majorées à hauteur de 25 % (Art 5.2) Le principe du volontariat sera systématiquement privilégié : on pourra donc vous L’IMPOSER |
Délai de prévenance, Art 11.5.3 de l’Accord de Branche ainsi que l’Art L 3122.2 du Code du travail prévoient que les salariés doivent être informés au moins 7 jours calendaires, à l’avance des changements d’horaire. Tout à gagner…
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MAINTENANT |
Avec le futur accord signé par la CFDT |
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TEMPS DE TRAVAIL ET HEURES SUPPLEMEN TAIRES |
Cycle de travail de plusieurs semaines. Majoration 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées et 50 % au-delà.
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Annualisation du temps de travail : Majoration en application des dispositions légales en fin d’année avec obligation de les récupérer dans les 3 mois. Au-delà de ce délai, l’employeur en imposera la récupération. 100% au-dessus du contingent autorisé fixé à 180 h (Art 5.10) |
Heures supplémentaires l’Art L3121-22 du code du travail prévoit que Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %. Et l’accord de branche fixe le contingent annuel d’heures supplémentaires autorisé à 110 h au-delà majoration à 100 %.
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Avec le futur accord signé par la CFDT |
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JOURS SANTE |
Rien pour les salariés de l’Hôtel-Dieu présents avant avril 2015 car on a la SAINT LAURENT et le 31ème CP. Pour les autres : 2 jours SANTE de 7 heures au prorata du temps de travail au seuil salarié présent à l’effectif le jour de leur octroi, 1 jour pour les salariés qui auront entamé leur 6ème année au 31/12 de chaque année, et 1 jour pour les salariés qui auront entamé leur 9ème année au 31/12 de chaque année. (Art 5.7) Ce temps n’est pas un CADEAU mais est pillé dans le temps d’habillage et déshabillage. |
Sans oublier les cadres qui sont en forfait jour… Cet accord n’a posé aucun garde-fou quant à la durée maximale de travail, ni de documents de contrôle ou des mécanismes d’alertes…comme l’exige la législation en vigueur sur ce type de contrat…
Tout comme les salariés à temps partiels qui ont été négligés dans cet accord ce qui veut dire que pour ces salariés c’est la législation du travail en cours qui s’applique donc rémunération à10 % (pour le 10ème de la durée hebdomadaire) puis 25 %...
Grâce à cet accord dérogatoire à la loi, à notre convention collective et aux accords de branche, vous serez taillable et corvéable à merci…
Vous allez travailler plus… pour gagner moins…
Adieu aux heures supplémentaires, aux RTT…. Car les cadres vous feront récupérer à leur guise, suivant la charge du travail…Plus rien ne vous appartiendra…Une annualisation des heures sans contrepartie…
Avec l’application stricte du Code du Travail, de la convention collective et des accords de Branche vous obtiendrez un maximum d’heures supplémentaires dès la 36ème heure effectuée (pour les temps plein) … vos heures seront multipliées … ET ainsi vous récupérez les jours perdus ou ces heures seront payées…
Comme le Groupe SOS souhaite la mise en place de l’annualisation, il reviendra à la table des négociations comme il l’a fait suite à la dénonciation du 1er accord et nous obtiendrons beaucoup plus.
Ce référendum doit être mis en minorité !
Votez donc massivement contre cet accord rétrograde !
Car tenter de faire croire que des accords d’entreprises, suite à un référendum, reflèteront les souhaits de la majorité des salariés est une tromperie !
Cette mesure sous-entend qu’une minorité de salariés peut imposer à la majorité du personnel des accords qui ne leur convient pas…
Le 7 et le 8 mars déplacez-vous nombreux pour dire NON à cet accord qui est inférieur à notre convention collective et aux accords de branche.
POUR FORCE OUVRIÈRE ET CGT C’EST NON !
L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL
C’EST LA MORT
DE NOS CONDITIONS DE TRAVAIL
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