Vers un nouveau report de l'accord ATT du Groupe SOS Santé ?

Le 1er avril, la direction du groupe SOS Santé a convié les organisations syndicales à venir négocier un avenant de report sur l'accord du 30 août 2021. Elle dit assumer pleinement la responsabilité de l'échec de la mise en place des cycles et propose de reporter, à nouveau, l’application de l’accord du 30 août 2021 au 1er octobre 2022 selon les dispositions suivantes :

• Report de l’Accord au 1er octobre 2022, pendant la période intermédiaire, les établissements poursuivrons la mise en place progressive d'horaire collectif basé sur les cycles. Toutefois, les heures supplémentaires réalisées sur un cycle seront, pour la période intermédiaire, payé à l'issue de ladite période intermédiaire, sur la paye du mois de décembre 2022, à l'exception des heures supplémentaires réalisées par les IDE, A.S. et manipulateurs radio, qui pourront être payé chaque mois ou à chaque fin de cycle, selon l'organisation et l'activité des établissements.

• Application au 1er avril des primes de modifications de planning :

o Contrepartie de « court délai : 90 € brut par modification,
o Contrepartie de « moyen délai » : 60 € brut par modification,
o Contrepartie dite « spéciale de Prise En Charge (PEC) » : 125 € brut par situation,

o Contrepartie dite de Polyvalence : 25 € brut par changement.

• Heures de nuit : valorisation des heures de nuit réalisées entre 21 heures et 6 heures : 0,42 point par heure de travail effectif soit 10 € brut de plus pour une nuit de 12 heures.

• Carence pour maladie : prise en charge de la carence du 1er arrêt maladie survenant à compter du 1er mai 2022.

• Jours d’habillage – déshabillage : attribution forfaitaire de 3 jours, pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 30 septembre 2022, attribués au prorata de la présence effective sur le lieu de travail, sur cette période.

• Modification substantielle de l'accord sur la répartition de l'horaire collectif de travail qui prévoit désormais des cycles de 3 à 12 semaines en lieu et place des cycles de 3 à 9 semaines

• Modification substantielle de l'accord sur le contingent d'heures supplémentaires qui est porté à 220 heures

Cette proposition qui n'était malheureusement pas un poisson d'avril a eu pour conséquence la non participation d'une organisation syndicale avec un mail informant du refus d'un tel avenant. 

Pour FO, nous avons participé à cette réunion et fait les propositions suivantes :

• Retrait ou report des cycles jusqu'à que les effectifs soient au complet : En effet, les cycles nécessitent un effectif suffisant et un pool important. Nous avons pu constater dans la construction des premiers cycles que les congés, les fériés, l'absentéisme ne sont pas pris en compte !!! Ce sont des cycles construient au jour le jour qui seront déconstruisent au moindre grain de sables.

• Négociation d'une organisation du temps de travail transitoire

•  Mise en place de toutes les autres mesures prévues sous la même forme dans l'accord initial, et seule modification les cycles de 12 semaines.

Une deuxième réunion aura lieu le jeudi 7 avril 2022. En cas d'échec de la négociation, l'accord ATT s'appliquera dans sa pleine mesure.