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Hôtel-Dieu du Creusot (Saône-et-Loire): Marisol Touraine demande à l'assurance maladie de lever 1,7 million d'euros de créances

LE CREUSOT (Saône-et-Loire), 6 juin 2012 (APM) - La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a demandé à l'assurance maladie de lever la moitié de ses créances à l'encontre de l'Hôtel-Dieu du Creusot, soit 1,7 million d'euros, a-t-on appris mercredi auprès de la mairie du Creusot.

Cette remise de créance est attendue pour permettre au Tribunal de grande instance (TGI) de Chalon-sur-Saône de prendre une décision sur cet établissement de santé privé d'intérêt collectif (Espic) en redressement judiciaire (cf APM SNOKI003 et APM CBPCR003).

La décision du tribunal a été reportée à plusieurs reprises depuis janvier, tout d'abord pour permettre à une deuxième offre de reprise d'être finalisée puis, fin mai, pour obtenir l'accord de l'ensemble des créanciers sur des remises nécessaires à cette offre. Elle devrait intervenir mardi 19 juin.

Une première offre de reprise avait été déposée par le syndicat interhospitalier (SIH) de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), avec lequel l'Hôtel-Dieu coopère au sein d'un groupement de coopération sanitaire (GCS), mais a suscité des oppositions au plan local, notamment du maire socialiste du Creusot, André Billardon.

En début d'année, un plan de continuation de l'activité a émergé à l'initiative du comité d'entreprise de la Fondation Hôtel-Dieu. Il prône notamment le maintien des services actuels de l'établissement sur les deux sites (Foch et Harfleur) et une amplification de la coopération avec le SIH.

Ce plan nécessite toutefois l'abandon d'une partie des créances de l'établissement et fin mai, un créancier, la CPAM, n'avait pas encore donné son accord.

Les dettes sociales et fiscales de l'établissement s'établissent à environ 30 millions d'euros. Le précédent ministre de la santé, Xavier Bertrand, avait apporté son soutien au plan de continuation de l'activité et avait annoncé que l'Etat contribuerait au traitement de ses dettes, rappelle-t-on.

Dans un courrier à la directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) Bourgogne, Monique Cavalier, Marisol Touraine demande à l'assurance maladie de lever la moitié des créances de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'encontre de l'Hôtel-Dieu, soit 1,7 million d'euros.

Les autres créanciers avaient conditionné à cet engagement la levée d'une partie de leurs créances.

La décision de la ministre a donc aussi pour effet une remise de créance d'environ 8 millions par la commission départementale des chefs des services financiers et de 3,4 millions d'euros par les créanciers privés (banques, fournisseurs,...).

Au total, l'établissement doit bénéficier d'un abandon de créance de 13 millions d'euros, soit 40% du montant total de la dette.

La ville du Creusot s'est par ailleurs engagée à hauteur de 10 millions d'euros dans le plan de continuation de l'activité, en proposant de racheter les murs du site principal de l'Hôtel-Dieu (Foch), rappelle-t-on.

En mars, Xavier Bertrand avait observé qu'environ 30% des dettes pouvaient rester à la charge de l'établissement au regard des bonnes perspectives d'activité de la fondation et des marges de manoeuvre financières qu'elle pourrait retrouver en coopérant avec l'hôpital de Montceau-les-Mines.

cb/hm/APM polsan
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CBPF6001 06/06/2012 11:50 ACTU