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France 3 Bourgogne : Le TGI valide le plan de continuation

19/20 Bourgogne

Diffusé le mardi 26 juin 2012
Disponible jusqu'au mardi 3 juillet 2012

Durée : 00:25:11

Résumé : Edition régionale.

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LE CREUSOT : Le Tribunal retient le plan de continuation de l'Hôtel-Dieu

Cela ne faisait guère mystère, mais encore fallait-il que ce soit officiel. Désormais c'est fait. Le Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône a rendu son jugement. Le 19 juin dernier, la juridiction avait enregistré l'ensemble des documents qui lui avaient été remis. Et le Tribunal avait mis sa décision en délibéré. Ce mardi, le délibéré est donc tombé et c'est sans surprise que le Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône a décidé de retenir le plan de continuation qui avait été déposé par la Fondation Hôtel-Dieu du Creusot.

Un plan qui avait été imaginé comme alternative au plan Métais 3 qui prévoyait plus de 170 suppressions d'emplois. Un plan qui avait été suggéré par le syndicat FO et pour lequel André Billardon, maire du Creusot et président de la Fondation Hôtel-Dieu, avait demandé une étude. Celle-ci avait conduit à dire que le plan de continuation était viable, et encore plus avec les 10 millions d'euros d'apport, dans la trésorerie, grâce à l'achat, par la ville du Creusot, des murs du site Foch de l'Hôtel-Dieu. Une décision prise à l'unanimité par les conseillers municipaux du Creusot. Un acte essentiel pour donner encore plus de crédit au plan de continuation tel qu'il a été élaboré et présenté devant le Tribunal. En visite au Creusot, le 21 février dernier, à l'invitation de Jean-Paul Anciaux, Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, s'était même prononcé pour le plan de continuation.

Même si son élaboration n'a pas été spécialement facile, notamment avec les nécessaires abandons de créances que la Fondation Hôtel-Dieu se devait d'obtenir, il semblait évident que la solution serait retenue par la justice. Dès lors que Marisol Touraine, nouvelle ministre de la Santé, avait confirmé et précisé les engagements de l'Etat, notamment en demandant à la Caisse nationale d'assurance maladie de notifier son abandon de créances.

Avec la décision du Tribunal, c'est une nouvelle page de sa déjà longue histoire que l'Hôtel-Dieu du Creusot va maintenant pouvoir écrire.

Alain BOLLERY Creusot info