FO Santé : Accueil

Hôtel-Dieu du Creusot (Saône-et-Loire): le TGI arrête le plan de continuation de l'activité

CHALON-SUR-SAONE (Saône-et-Loire), 27 juin 2012 (APM) - Le Tribunal de grande instance (TGI) de Chalon-sur-Saône a arrêté mardi le plan de redressement par voie de continuation de la Fondation Hôtel-Dieu du Creusot (Saône-et-Loire), établissement de santé privé d'intérêt collectif (Espic).

La Fondation Hôtel-Dieu du Creusot a été placée en redressement judiciaire début 2011 puis la période d'observation a été prolongée à plusieurs reprises, pour permettre au plan de continuation d'être finalisé puis pour obtenir l'accord de l'ensemble des créanciers sur des remises nécessaires à cette solution, rappelle-t-on.

Un appel d'offres ouvert en 2011 en vue d'une cession avait permis de recueillir une déclaration d'intérêt de la Croix-Rouge, qui n'a finalement pas été confirmée, et la candidature du syndicat interhospitalier (SIH) de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire) qui, après deux tentatives d'amélioration, n'a finalement pas été maintenue en raison d'importantes difficultés non levées dans les délais impartis, liées au statut du repreneur, à celui des salariés et au périmètre de l'offre de soins.

"La recherche en parallèle d'une sortie de procédure par voie de continuation a permis en revanche (...) de trouver les conditions du redressement", "à la faveur d'une étude approfondie de faisabilité réalisée par le cabinet Mazars, d'une concertation étroite avec les autorités de santé, de l'implication de la municipalité du Creusot pour le rachat du tènement immobilier Foch, d'une collaboration fructueuse avec les principaux créanciers et d'une consultation transparente avec les instances représentatives du personnel", est-il indiqué dans la décision datée de mardi dont APM a eu copie.

Les efforts, notamment en termes de restructuration, devront être poursuivis pendant la durée du plan, est-il noté.

Le TGI rappelle que la viabilité du redressement par voie de continuation supposait un effort conséquent de la part des principaux créanciers, compte tenu de l'importance du passif déclaré (32,9 millions d'euros) et en dépit de l'assainissement de la trésorerie sur la période d'observation et de l'apport financier permis par la cession immobilière au profit de la ville du Creusot (cf APM CBPF6001).

Il souligne par ailleurs que la réorganisation de l'établissement doit porter aussi bien sur le projet médical -avec un redimensionnement de la maternité, un redéploiement de la chirurgie et un déménagement du service de diabétologie du site Harfleur sur le site Foch-, que sur les activités non médicales et notamment les services de structure et les services support afin de supprimer les dysfonctionnements et les surcoûts liés à l'organisation actuelle.

"La simulation montre que ces restructurations devraient permettre de retrouver un résultat opérationnel positif dès l'exercice 2013 tout en maintenant une offre de soins qualitative", indique le TGI.

SUPPRESSION AU MAXIMUM DE PRES DE 75 ETP

Sur le plan social, la restructuration devrait conduire "à ce stade du projet" à supprimer 74,3 équivalents temps plein (ETP) au maximum, sur un effectif de près de 724 ETP à l'ouverture de la procédure. Le projet de reprise par le SIH de Montceau-les-Mines prévoyait une suppression de 160 ETP, rappelle-t-on.

"La consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et du comité d'entreprise a souligné les difficultés pratiques de la réorganisation envisagée et de la mise en oeuvre du plan de sauvegarde de l'emploi, qui ont été matérialisées par des avis négatifs", est-il indiqué dans la décision.

La fondation s'est cependant engagée à poursuivre les négociations avec les partenaires sociaux sur ce point, "étant précisé qu'une large part de la réorganisation devrait être favorisée par les candidatures au volontariat", est-il précisé.

La synthèse du plan annexée à la décision détaille les suppressions de postes par catégorie professionnelle. "Le nombre de personnes physiques susceptibles d'être concernées variera en fonction des reclassements qui seront opérés et ne pourra pas être supérieur à 86 personnes".

Compte tenu notamment de la désorganisation des services de soins durant la période estivale, le tribunal a autorisé que les licenciements pour motif économique interviennent jusqu'au lundi 17 septembre.

cb/ab/APM polsan
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

CBPFR002 27/06/2012 18:05 ACTU