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Devenir de l’Hôtel-Dieu : expression des élus du Creusot

Elus du Conseil Municipal du Creusot, nous avons soutenu avec constance la construction d’une offre de soins pérenne et équilibrée sur le territoire communautaire.

Ainsi, un Groupement de Coopération Sanitaire expérimental, entre les sites du Creusot et de Montceau, a été validé par le Conseil d’Administration de l’Hôtel-Dieu en 2008. Suite à un recours devant le Tribunal administratif, le projet n’a pu aboutir. Une répartition des activités a été impulsée dans un second GCS, avec l’idée de parvenir à la création, puis à la construction, d’un nouvel établissement unique. Celle-ci a pu être réalisée grâce à l’effort des personnels concernés.

Sur la base des propositions de l’administrateur du GCS, le Conseil d’Administration de l’Hôtel-Dieu a délibéré en avril dernier à l’unanimité, précisant que « les choix stratégiques (répartition des activités, mesures à caractère social, charges financières héritées du passé et reprises par le nouvel établissement) soient équilibrées entre les deux sites ». Le CA de Hôtel-Dieu a donc formulé des propositions en ce sens.

A la demande de l’Etat, la procédure judiciaire dans laquelle l’Hôtel-Dieu est engagée impose de nombreuses contraintes dont celle des délais de dépôt des différentes offres de reprises de l’activité, avant le 18 novembre 2011.
Bien que la décision finale appartienne au Tribunal de Grande Instance, nous souhaitons d’abord confirmer notre refus de toute offre de repreneur privé à but lucratif.
Amenée par l’Agence Régionale de Santé, la Croix Rouge Française, association à but non lucratif comme l’est elle-même la Fondation Hôtel-Dieu, constitue à ce jour un repreneur potentiel sérieux. Nous constatons que son offre initiale permettrait d’organiser des filières de soins fortes sur le territoire, et de maintenir l’actuel statut des personnels de l’Hôtel-Dieu, cela en complémentarité avec le centre hospitalier de Montceau.
Dans un contexte où les informations sont nombreuses au sujet du devenir de l’Hôtel-Dieu, de diverses sources, parfois fausses et contradictoires, le risque est réel de dissuader tout repreneur potentiel. A ce stade, devant tergiversations et hostilités, le danger serait que la procédure aboutisse à la mise en liquidation de la Fondation Hôtel-Dieu du Creusot, et donc à sa disparition.

Dans l’intérêt de la population et des personnels de santé, il importe :

• que l’offre de soins s’établisse en complémentarité, de façon équilibrée, entre les bassins Nord et Sud de la Communauté Urbaine ; que cette offre hospitalière maintenue puisse être améliorée et que sa pérennité soit assurée,
• que les emplois et le statut des personnels de l’Hôtel-Dieu soient préservés.

André BILLARDON, Serge CHEVALIER, Evelyne COUILLEROT, Serge DESBROSSES, Bernadette ROCHETTE, David MARTI, Jacqueline BUHL, Bernard PAULIN, Montserrat REYES, Bernard DURAND, Laetitia MARTINEZ, Daniel MORIAUX, Antoinette RUPO, Yvon PUZENAT, Danielle PERREAU-CHEMARDIN, Catherine DESPLANCHES, Jocelyne BLONDEAU, Marie-Christine ROSIER, Moumen ACHOU, Christian GERARD, Elisabeth PONSARD, Rabia BENYAKOUB, Sylvestre CONIAU, Olivier PERRET, Patrick LAUREAU, Bruno CICCIU, Cindy DINOIRD, Joannie BASSU, David BLONDEAU, Françoise CHATILLON, Bernard BLANOT