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COVID-19 : Passe vaccinal et obligation vaccinale des professionnels

Créé le lundi 15 août 2022

Depuis le 1er août 2022, la présentation d’un passe sanitaire (test négatif de moins de 24 heures, justificatif de statut vaccinal ou certification de rétablissement ou de contre-indication) ne peut plus être exigée pour l’accès aux établissements et services de santé et médico-sociaux, que ce soit pour les patients, leurs accompagnants et les visiteurs.

 L’obligation vaccinale a été imposée par la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 :
- A des professionnels de par l’établissement ou service dans lequel il exerce.
- A des professionnels de par l’exercice de leur métier.
Au 1er août 2022, suivant l’avis de la Haute Autorité de Santé, l’obligation vaccinale demeure en vigueur.
Si le 2ème rappel est ouvert aux professionnels qui le souhaitent, il ne rentre pas, contrairement au 1er rappel, dans le champ de l’obligation vaccinale (Source : DGS-URGENT n°2022-69 du 02/08/2022 ; MARS n°2022-26 du 02/08/22)

L’obligation vaccinale des soignants sera suspendue dès que la Haute autorité de santé (HAS) jugera qu’elle n’est plus justifiée, et les personnels soignants non vaccinés seront alors « immédiatement réintégrés ». Mais ce ne sera pas pour demain.

Conclusion de l'HAS

"Au vu du contexte épidémique dynamique, des incertitudes sur l’évolution de l’épidémie dans les prochains mois, et de l’efficacité d’un schéma vaccinal complet à réduire le risque d’être infecté et de transmettre la maladie, la HAS considère que les données ne sont pas de nature à remettre en cause l’obligation vaccinale des personnels des secteurs sanitaire et médico-social qui concourt à une meilleure protection des personnes soignées ou accompagnées, au premier rang desquelles les plus vulnérables. 

Ces recommandations seront actualisées en fonction des nouvelles données disponibles."

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