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Reprise HOTEL DIEU Le Creusot : les avis et la réquisition du Procureur

Concernant les avis, Maitre Picard l’Administrateur Judiciaire, l’Agence Régionale de Santé, le gestionnaire des créances Me Deslorieux, l’avocat des AGS, le Bureau du Conseil d’Administration de l’Hôtel-Dieu par la voix d’André Billardon, mais aussi le Procureur de la République ont donné un avis favorable au projet du groupe SOS.

La CME , le CHSCT : Abstention

CE : Abstention majoritaire ( FO, CFE-CGC et CGT : 4 voix),  groupe SOS ( 1 voix de CFDT qui avait fait connaitre sa position  le 3 déc lors d'un échange bilatéral avec le groupe SOS dixit Mme Justin et donc bien avant leur soi-disant sondage !)

La réquisition du Procureur Prost :

"Les 2 offres sont sérieuses et relativement proches, même si il y a eu amélioration de Doctegestio, Il faut tenir compte de l’amélioration sur le plan légal et donc de l’article R642-1 du code du commerce...

L’offre du groupe SOS est la mieux disante financièrement compte tenu de la reprise des congés à hauteur de 2 794 624 €

Concernant le maintien de l’offre d’emploi, le différentiel est jugé relativement faible entre les 2 candidats : 525 pour le groupe SOS et 553 pour Doctegestio soit un différentiel de 18 soit 2,3%...

Sur le projet économique, il faut reconnaitre une ancienneté plus importante pour le groupe SOS et des établissements plus importants...

Le groupe SOS offre une meilleure garantie d’exécution. Les perspectives d’évolution  sur les 3 prochaines années au retour à l’équilibre sont plus réalistes au niveau du groupe SOS que le groupe Doctegestio.

Il faut arrêter une cession, le parquet émet un avis favorable pour l’offre du groupe SOS, il faudra mettre fin à tous types d’activités et maintenir l’Administrateur Judiciaire. Le tribunal devra arrêter un des plans de cession.

Prévoir inhabilité des passifs...Et fixer la date d’entrée en jouissance la plus rapide et si possible à la date du rendu de jugement".

Le président du tribunal rendra son jugement le 17 décembre.