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H.D. Le Creusot
La Cour d’appel de Dijon donne raison au CSE de l’Hôtel-Dieu
Rappel des faits : en septembre 2022, la direction avait mis en place une organisation aux urgences sans prendre l’avis du CSE. Ce passage en force de la direction avait conduit le CSE à saisir le tribunal. Dans son ordonnance (jugement), le tribunal de chalon/Saône s’était jugé incompétent et avait donc condamné le CSE.
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L’actualité par FORCE OUVRIÈRE Journal syndical édité par la section Force Ouvrière de l’Hôtel-Dieu Le Creusot Groupe SOS Santé
Hôtel-Dieu Le Creusot : les salariés embauchés avant 2015 vont enfin bénéficier des jours SOS Santé
Ce fut une bataille de plusieurs années mais remportée par FO puisque dorénavant tous les salariés sans exception vont bénéficier des jours SOS Santé. Le 31 décembre est le jour des comptes puisque l'accord précise que :
Heures Supplémentaires à 100 % !
Pour les salariés embauchés bénéficiant des avantages individuels acquis au jour de la dénonciation de la convention collective nationale 1951
Uniquement pour les salariés embauchés avant le 2 décembre 2011
Journal syndical édité par la section Force Ouvrière de l’Hôtel-Dieu Le Creusot Groupe SOS Santé.CSE Hôtel-Dieu /Hôtel-Dieu le Creusot: le tribunal a fixé l'audience de référé le 20 septembre 2022
Selon nos informations, le tribunal aurait fixé l’audience de référé du mardi 20 septembre 2022 à 10h30. Nous sommes dans l'attente des convocations.
