19 juin 14h : Audience au TGI de Chalon sur saône

Les principaux créanciers ayant accepté de retenir des abandons de créances, l'audience qui intervient après de multiples rebondissements sera donc décisionnelle cet après midi.

Plus d'info après l'audience...

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L'audience du TGI est maintenue au 19 juin

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a donné les indications nécessaires pour l'abandon de la  créance CPAM. Le tribunal qui se réuni tous les 15 jours ne pourra pas avancer la date d'audience. En conséquence, la date du 19 juin est donc maintenue.

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FO en tête au 1er tour des élections professionnelles FHD

Les résultats sont tombés à 00h30 : Le quorum est atteint pour le 1er collège (ouvriers) et 2ème collège (agents de maitrise) mais pas pour le 3ème (cadres) qui devront revenir voter le 14 juin 2012.

FO est en tête dans les 2 premiers collèges et second au 3ème.

FO est représentatif à 45.35%

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Elections professionnelles 2012

Elections professionnelles 2012, exercez votre citoyenneté au travail ! Le 31 mai, Votez et faites voter FO !

POUR LE MAINTIEN DE NOTRE HOPITAL DE QUALITE ET DE PROXIMITE
CONTRE L’HOPITAL-ENTREPRISE, POUR UN HOPITAL HUMAIN
POUR L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
POUR L’AUGMENTATION DES SALAIRES

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Audience au TGI : le juge renvoi l'affaire au 19 juin

Un renvoi dit "technique" puisque la CPAM a donné une réponse différente des autres créanciers (banques, URSSAF, trésor....) ce qui déclenche la clause suspensive vis à vis de ces derniers. Le juge ne pouvant statuer a donc  préféré renvoyer l'affaire au 19 juin. 

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Volontariat : la commission de suivi se réunira le lundi 21 mai (ACTUALISE LE 21/05)

Suite aux nombreuses demandes sur le volontariat, nous informons que l'étude des dossiers par la commission de suivi a été repoussé au lundi 21 mai 2012. Le report  a été demandé par l'administrateur judiciaire.

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PLAN DE CONTINUATION : L’incertitude est levée sur les abandons de créances.

Le cabinet ministériel a bien adressé les courriers à l’URSSAF et au Trésor Public.  L'Etat contribuera ainsi à hauteur de 10 millions d'euros par le traitement d'une partie des dettes sociales et fiscales.

Après l’engagement de la mairie du Creusot sur le l’achat des biens immobiliers du site FOCH, l’Urssaf et le Trésor Public valideront l’abandon de créances le 11 mai 2012. Rappelons que l’audience au TGI est le 22 mai 2012.

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Elections professionnelles FHD 2012

Choisir les Représentants qui vous défendront le mieux !

 Le 31 mai 2012 vous allez élire vos délégués du personnel et le membres du CE pour 3 ans.

Votre choix est important au moment où notre hôpital subit un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et où un grand nombre de personnels doit faire face à des difficultés.

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Négociation sur le PSE : le point après 6 h de réunion

Suite à la réunion du mercredi 2 mai et en l'absence de M. Billardon, FO avait souhaité suspendre la réunion pour étudier la possibilité d'augmenter le plafond individuelle (ou le droit de tirage individuel) à 10 000 €. Grâce aux simulations effectuées par notre cabinet, nous avons pu obtenir :

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Incitation au départ volontaire : la date d'échéance est repoussée au 11 mai 2012

Suite à la demande de report d'échéance par FO, tout salarié qui souhaiterait quitter la Fondation en bénéficiant des mesures du PSE, peut déposer une demande, avant l’expiration d'un nouveau  délai fixé au vendredi 11 mai 2012. L'indemnité complémentaire de départ réservée aux salariés volontaires sera renégocié jeudi 3 mai avec M. Billardon.

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Indemnité de licenciement dans un PSE (actualisé le 26/04)

Volontariat : la note de l'administration fait état de l'indemnité de licenciement  mais comment calculer le montant de cette indemnité ? Quel est le régime social et fiscal de l’indemnité de licenciement dans un plan de sauvegarde économique (PSE) ?

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PLANIFICATION DES CONGES PAYES ETE 2012 : UN ACCORD EST TROUVE ENTRE FO, LA DIRECTION ET L'ADMINISTRATION JUDICIAIRE

Les hospitaliers de la Fondation Hôtel-Dieu pourront disposer de 3 semaines de congés selon les mêmes dispositions que les années précédentes. Devant les arguments des membres FO, la direction et l'administration judiciaire ont bien entendu la problématique soulevée en cas de plan social et un consensus a été trouvé au travers d'une résolution.

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