H.D. Le Creusot
Négociation sur le PSE : le point après 6 h de réunion
Suite à la réunion du mercredi 2 mai et en l'absence de M. Billardon, FO avait souhaité suspendre la réunion pour étudier la possibilité d'augmenter le plafond individuelle (ou le droit de tirage individuel) à 10 000 €. Grâce aux simulations effectuées par notre cabinet, nous avons pu obtenir :
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Incitation au départ volontaire : la date d'échéance est repoussée au 11 mai 2012
Suite à la demande de report d'échéance par FO, tout salarié qui souhaiterait quitter la Fondation en bénéficiant des mesures du PSE, peut déposer une demande, avant l’expiration d'un nouveau délai fixé au vendredi 11 mai 2012. L'indemnité complémentaire de départ réservée aux salariés volontaires sera renégocié jeudi 3 mai avec M. Billardon.
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Indemnité de licenciement dans un PSE (actualisé le 26/04)
Volontariat : la note de l'administration fait état de l'indemnité de licenciement mais comment calculer le montant de cette indemnité ? Quel est le régime social et fiscal de l’indemnité de licenciement dans un plan de sauvegarde économique (PSE) ?
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PLANIFICATION DES CONGES PAYES ETE 2012 : UN ACCORD EST TROUVE ENTRE FO, LA DIRECTION ET L'ADMINISTRATION JUDICIAIRE
Les hospitaliers de la Fondation Hôtel-Dieu pourront disposer de 3 semaines de congés selon les mêmes dispositions que les années précédentes. Devant les arguments des membres FO, la direction et l'administration judiciaire ont bien entendu la problématique soulevée en cas de plan social et un consensus a été trouvé au travers d'une résolution.
FO ALERTE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET L'ARS / PLANIFICATION DES CONGES PAYES ETE 2012 : SUITE MAIS PAS FIN
FO alerte l'administrateur judiciaire et l'Agence Régional de Santé de Bourgogne que la Fondation Hôtel-Dieu ne pourra pas assurer sa mission de service public correctement en cas de plan social.
PLANIFICATION DES CONGES PAYES ETE 2012
Malgré l’absence de consensus avec les délégués du personnel, la direction souhaite imposer 2 semaines de CA sur la période de juillet et août en invoquant l’article 09.03.01 de la convention autorisant la mise en place d’une dérogation qui doit être motivée et revêtir un caractère exceptionnel.
A l'appel de FO : les salariés envahissent le CE de la FHD
Depuis 2 réunions au comité d'entreprise, le climat s'est fortement dégradé entre les membres du CE et la direction faute à un plan de continuation injuste, inéquitable et allant jusqu'à manqué d'impartialité en favorisant certains services ou personnes. Devant l'absence de réponse aux questions soulevés et au manque de respect vis à vis des instances et de certains titulaires du CE, FO a demandé la présence d'André Billardon, président de la FHD et convoqué les salariés à la réunion du jeudi 29 août.
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Hôtel-Dieu du Creusot (Saône-et-Loire): Xavier Bertrand promet un accompagnement de 10 millions d'euros
PARIS, 27 mars 2012 (APM) - Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand, s'est engagé à aider à hauteur de 10 millions d'euros l'Hôtel-Dieu du Creusot, établissement de santé privé d'intérêt collectif (Espic), dans un courrier adressé au député UMP Jean-Paul Anciaux, dont APM a eu copie.
Les engagements de xavier Bertrand dans une lettre adressée à Jean Paul Anciaux
Suite à la conférence de presse du lundi 26 mars, le député Anciaux nous a fait parvenir le courrier de Xavier Bertrand, ministre de la santé et du travail concernant les engagements de l'Etat sur les enjeux sanitaires du bassin Le Creusot Montceau.
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L'Hôtel-Dieu du Creusot dans la série "Plus belle la vie" de France 3
La série "Plus belle la vie" diffusée sur France 3 le lundi 12 mars 2012 à 20 h10 reprend dans ses textes l'actualité de nos Hôpitaux en citant la menace qui pèse sur nos têtes.
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Hôtel-Dieu du Creusot : Xavier Bertrand soutient le plan de continuation. FO veut les moyens d'une offre de soins de qualité
Xavier Bertrand, Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, s'est prononcé en faveur du plan de continuation de l'activité de l'Hôtel-Dieu du Creusot. L’Etat apporterait un soutien financier pour la mise en œuvre du plan de continuation, sans en préciser les modalités : "C'est à l'administrateur judiciaire de dire de quelles façons (aides, effacement de dettes...), tout cela reste à voir...".
Xavier Bertrand soutient le plan de continuation initié par FO
Concernant la question de l'endettement, Xavier Bertrand, ministre de la santé répond tel que:
"...la ville est prête à faire un effort et donc je le dis très clairement l'Etat devra faire un effort supplémentaire. C'est à l'administrateur judiciaire de dire de quelle façon (aides, effacement de dettes...), tout cela reste à voir...". Et de rappeler qu'il faudra un vrai travail en partenariat avec Montceau les mines.
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