H.D. Le Creusot
La Cour d’appel de Dijon donne raison au CSE de l’Hôtel-Dieu
Rappel des faits : en septembre 2022, la direction avait mis en place une organisation aux urgences sans prendre l’avis du CSE. Ce passage en force de la direction avait conduit le CSE à saisir le tribunal. Dans son ordonnance (jugement), le tribunal de chalon/Saône s’était jugé incompétent et avait donc condamné le CSE.
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Hôtel-Dieu Le Creusot : les salariés embauchés avant 2015 vont enfin bénéficier des jours SOS Santé
Ce fut une bataille de plusieurs années mais remportée par FO puisque dorénavant tous les salariés sans exception vont bénéficier des jours SOS Santé. Le 31 décembre est le jour des comptes puisque l'accord précise que :