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GROUPE SOS SANTE : MODALITES ET REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

ARTICLES 5.9 ET 5.10 de l’accord ATT du Groupe SOS Santé

Accord non signé par FO car en dessous de la Convention Collective Nationale 51

Ce qu’il faut RETENIR :

• Le temps de travail est annualisé
• Les HS seront considérées qu’en fin de période de référence c’est-à-dire le 31/12
• Pas plus de 180 h d’HS sachant qu’au-delà de 110 heures, il faut l’accord du salarié
• Le compteur des HS  réalisé sera communiqué à chaque salarié le 30/09
• La majoration est de 25 % (la majoration de 50% est quasi impossible)
• Les soldes d’heures  au 31/12 seront reportés (attention il n’y a pas de remise à 0 comme dans d’autres entreprises : vous pouvez  donc être en NEGATIF)
• Pour les HS :
  • le salarié qui le sollicitera par écrit bénéficiera du paiement des HS
  •  ou choisir les périodes de repos compensateur sous réserve de l’accord de la hiérarchie.
• Les repos seront pris à la journée entière ou par ½ journée dans un délai de 3 mois
• Au-delà de ce délai des 3 mois, l’employeur en imposera la récupération