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Hôtel-Dieu du Creusot (Saône-et-Loire): Xavier Bertrand promet un accompagnement de 10 millions d'euros

PARIS, 27 mars 2012 (APM) - Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand, s'est engagé à aider à hauteur de 10 millions d'euros l'Hôtel-Dieu du Creusot, établissement de santé privé d'intérêt collectif (Espic), dans un courrier adressé au député UMP Jean-Paul Anciaux, dont APM a eu copie.

Cette lettre datée de jeudi précise l'accompagnement financier de l'Etat sur lequel le ministre s'était engagé le 21 février sans donner de montant, lors de sa visite de l'Hôtel-Dieu. A cette occasion, il s'était prononcé en faveur du nouveau plan de continuation porté par l'établissement (cf APM SNOKI003 et APM CBPBL003).

Xavier Bertrand confirme que l'Etat "accompagnera financièrement, à l'issue de la procédure de redressement judiciaire, la solution qui sera définie par le Tribunal de grande instance (TGI)". Le nouveau plan de continuation sera présenté mardi 3 avril au TGI de Chalon-sur-Saône, pour une décision attendue fin mai, rappelle-t-on (cf APM CBPCK003).

"L'Etat contribuera au traitement des dettes sociales et fiscales qui s'élèvent à près de 30 millions d'euros", précise-t-il. "Il revient au tribunal d'établir les modalités de traitement de ces dettes et l'Etat contribuera dans des proportions comparables aux autres contributions".

Le ministre indique que dans ce type de redressement judiciaire, "il est admis que 30% des dettes restent à la charge de l'établissement concerné", soit 10 millions d'euros dans le cas de l'Hôtel-Dieu du Creusot. Pour lui, cette hypothèse apparaît "réaliste et soutenable" au regard du "bon niveau des perspectives d'activité de la fondation et des marges de manoeuvre financières qu'elle pourra retrouver dans le cadre de sa coopération avec l'hôpital de Montceau[-les-Mines (Saône-et-Loire)]".

Il rappelle que la ville du Creusot s'est engagée sur l'immobilier à hauteur de 10 millions d'euros.

"L'Etat contribuera ainsi à hauteur de 10 millions d'euros par le traitement d'une partie des dettes sociales et fiscales, ainsi que par le maintien de l'aide régulière apportée pour le fonctionnement de la fondation", annonce Xavier Bertrand.

Il observe que l'aide globale apportée à l'Hôtel-Dieu et à l'hôpital de Montceau-les-Mines représente plus de 15 millions d'euros depuis 2009 et s'engage à poursuivre cet accompagnement financier, tout en appelant les deux établissements à renforcer leurs coopérations dans le cadre d'un projet médical commun.

Par ailleurs, la chambre régionale des comptes de Bourgogne a publié la semaine dernière un rapport sur la gestion du syndicat interhospitalier (SIH) de Montceau-les-Mines, avec lequel l'Hôtel-Dieu coopère au sein d'un groupement de coopération sanitaire (GCS), pour les exercices de la période 2002-10.

cb/san/ab/APM polsan
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CBPCR003 27/03/2012 16:23 ACTU