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HOTEL-DIEU LE CREUSOT GROUPE SOS : L'INSPECTION DU TRAVAIL au CHSCT concernant LE DECOMPTE DES HEURES

Dialogue de sourd sur les modalités de décompte des heures : La Direction reste sur sa position de valorisation des jours fériés et CP à 7 H, mais elle est incapable de fournir des explications sur le paramétrage d'Horoquartz . Malgré tout, la Direction convient qu'il y a des erreurs et qu'un recomptage manuel est en cours.

L'Inspecteur du Travail est intervenu longuement sur le sujet et ne comprend pas le modèle de décompte des heures pour le personnel travaillant plus de 7h, il serait pour lui inapproprié. Il a également rappelé que l'erreur vient de la Direction et que les compteurs devraient être remis à zéro en début d'année comme dans beaucoup d'entreprises. Malheureusement, il était surpris d'entendre que notre SUPER accord d'aménagement du travail reporte le solde sur l'année suivante. (Encore une fois ET nous le dénonçons  : cet accord est plus défavorable que le Code du Travail)

FO a rappelé les dispositions du code du Travail et l' Article 09.02.1 alinéa 1er de la CCN 51 selon lesquelles ; les congés payés ne peuvent s’exprimer qu’en jours mais jamais en heures.

En conclusion : FO a demandé l'interprétation des juristes du Groupe SOS sur l'article 5.3 de l'accord et les modalités de décompte. M. Bucheret doit en faire la demande et envoyer une copie à l'inspecteur.

• Si les explications nous conviennent :  nous vous les fournirons.

• Dans le cas contraire : nous saisirons le Tribunal de Grande Instance

En conséquence : le CHSCT a voté favorablement à cette demande sauf la CFDT qui a préféré s'abstenir car "pas assez d'éléments". ???