Vous êtes ici : Home 
H.D. Le Creusot TGI Chalon sur Saône : Le juge accepte le calendrier prévisionnel de l'administrateur judiciaire et fixe une audience intermédiaire le 6 décembre
H.D. Le Creusot TGI Chalon sur Saône : Le juge accepte le calendrier prévisionnel de l'administrateur judiciaire et fixe une audience intermédiaire le 6 décembreMenu
FO Santé
Modèles de lettre
FO Santé : Accueil
TGI Chalon sur Saône : Le juge accepte le calendrier prévisionnel de l'administrateur judiciaire et fixe une audience intermédiaire le 6 décembre
Créé le jeudi 20 octobre 2011
L'appel d'offres est engagé, ci dessous le calendrier prévisionnel qui devrait conduire à un examen des offres fin janvier 2012.
Selon l'administrateur judiciaire : "La trésorerie de la fondation reste largement excédentaire et celle-ci est capable de financer ses besoins jusqu'à fin janvier 2012".
Rappelons que le tribunal peut accordé une 3ème période d'observation si nécessaire pour permettre l'aboutissement du processus de cession des actifs de la FHD.
Publicité dans le journal Les Echos |
7 octobre 2011 |
Date limite de dépôt des offres |
18 novembre 2011 |
Consultation des Instances représentatives du personnel |
nov-déc 2011 |
Audience intermédiare au TGI de Chalon sur saône |
6 déc 2011 |
Examen des offres par le tribunal |
janvier 2012 |
Confédération FO
Groupe SOS Santé
Rechercher
Adhésion FO
