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Elections professionnelles 2012

ce 31 mai 2012Elections professionnelles 2012, exercez votre citoyenneté au travail ! Le 31 mai, Votez et faites voter FO !

POUR LE MAINTIEN DE NOTRE HOPITAL DE QUALITE ET DE PROXIMITE
CONTRE L’HOPITAL-ENTREPRISE, POUR UN HOPITAL HUMAIN
POUR L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
POUR L’AUGMENTATION DES SALAIRES

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Audience au TGI : le juge renvoi l'affaire au 19 juin

tribUn renvoi dit "technique" puisque la CPAM a donné une réponse différente des autres créanciers (banques, URSSAF, trésor....) ce qui déclenche la clause suspensive vis à vis de ces derniers. Le juge ne pouvant statuer a donc  préféré renvoyer l'affaire au 19 juin. 

 

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Volontariat : la commission de suivi se réunira le lundi 21 mai (ACTUALISE LE 21/05)

Suite aux nombreuses demandes sur le volontariat, nous informons que l'étude des dossiers par la commission de suivi a été repoussé au lundi 21 mai 2012. Le report  a été demandé par l'administrateur judiciaire.

 

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PLAN DE CONTINUATION : L’incertitude est levée sur les abandons de créances.

Le cabinet ministériel a bien adressé les courriers à l’URSSAF et au Trésor Public.  L'Etat contribuera ainsi à hauteur de 10 millions d'euros par le traitement d'une partie des dettes sociales et fiscales.

Après l’engagement de la mairie du Creusot sur le l’achat des biens immobiliers du site FOCH, l’Urssaf et le Trésor Public valideront l’abandon de créances le 11 mai 2012. Rappelons que l’audience au TGI est le 22 mai 2012.

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Elections professionnelles FHD 2012

elections fhd FOChoisir les Représentants qui vous défendront le mieux !

 Le 31 mai 2012 vous allez élire vos délégués du personnel et le membres du CE pour 3 ans.

Votre choix est important au moment où notre hôpital subit un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et où un grand nombre de personnels doit faire face à des difficultés.

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Négociation sur le PSE : le point après 6 h de réunion

andre billardon FHDSuite à la réunion du mercredi 2 mai et en l'absence de M. Billardon, FO avait souhaité suspendre la réunion pour étudier la possibilité d'augmenter le plafond individuelle (ou le droit de tirage individuel) à 10 000 €. Grâce aux simulations effectuées par notre cabinet, nous avons pu obtenir :

 

 

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Incitation au départ volontaire : la date d'échéance est repoussée au 11 mai 2012

foSuite à la demande de report d'échéance par FO, tout salarié qui souhaiterait quitter la Fondation en bénéficiant des mesures du PSE, peut déposer une demande, avant l’expiration d'un nouveau  délai fixé au vendredi 11 mai 2012. L'indemnité complémentaire de départ réservée aux salariés volontaires sera renégocié jeudi 3 mai avec M. Billardon.

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Indemnité de licenciement dans un PSE (actualisé le 26/04)

logo fhdVolontariat : la note de l'administration fait état de l'indemnité de licenciement  mais comment calculer le montant de cette indemnité ? Quel est le régime social et fiscal de l’indemnité de licenciement dans un plan de sauvegarde économique (PSE) ?

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PLANIFICATION DES CONGES PAYES ETE 2012 : UN ACCORD EST TROUVE ENTRE FO, LA DIRECTION ET L'ADMINISTRATION JUDICIAIRE

CE PERSONNEL 29/03Les hospitaliers de la Fondation Hôtel-Dieu pourront disposer de 3 semaines de congés selon les mêmes dispositions que les années précédentes. Devant les arguments des membres FO, la direction et l'administration judiciaire ont bien entendu la problématique soulevée en cas de plan social et un consensus a été trouvé au travers d'une résolution.

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FO ALERTE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET L'ARS / PLANIFICATION DES CONGES PAYES ETE 2012 : SUITE MAIS PAS FIN

CE PERSONNEL 29/03FO  alerte l'administrateur judiciaire et l'Agence Régional de Santé de Bourgogne que la Fondation Hôtel-Dieu ne pourra pas assurer sa mission de service public correctement en cas de plan social.

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PLANIFICATION DES CONGES PAYES ETE 2012

Malgré l’absence de consensus avec les délégués du personnel, la direction souhaite imposer 2 semaines de CA sur la période de juillet et août en invoquant l’article 09.03.01 de la convention autorisant la mise en place d’une  dérogation qui doit être motivée et revêtir un caractère exceptionnel.

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A l'appel de FO : les salariés envahissent le CE de la FHD

ce 29-03 personnelDepuis 2 réunions au comité d'entreprise, le climat s'est  fortement dégradé entre les membres du CE et la direction faute à un plan de continuation injuste, inéquitable et allant jusqu'à manqué d'impartialité en favorisant certains services ou personnes. Devant l'absence de réponse aux questions soulevés et au manque de respect vis à vis des instances et de certains titulaires du CE, FO a demandé la présence d'André Billardon, président de la FHD  et convoqué les salariés à la réunion du jeudi 29 août.

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