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CSE Hôtel-Dieu Groupe SOS Santé : Assignation en référé devant le tribunal

Créé le mercredi 7 septembre 2022

À la suite de nos articles précédents : Réorganisation des effectifs aux urgences : la direction de l'Hôtel-Dieu devra choisir... et Urgences Le Creusot/ Mont Saint Martin : On ne vous dit pas tout , nous informons que le CSE de l'Hôtel-Dieu a fait une demande d'assignation en référé devant le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône.

À ce jour, nous sommes toujours dans l'attente de la date de référé. Nous ne manquerons pas de vous informer dès connaissance de la date. De plus, le CSE a mandaté un avocat, un expert libre et à la possibilité également de mandaté un huissier. L'inspection du travail a été également été saisi et doit fournir ses recommandations très prochainement.

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