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Maladie et congés payés : rien n’est joué après la décision du conseil constitutionnel
Depuis le 15 novembre dernier, deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont été examinées concernant l'acquisition des congés pendant une période de maladie. Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision (le 8 février), affirmant que les dispositions du Code du travail restent conformes à la Constitution. Il appartient désormais au législateur de prendre le relais de manière officielle.
Indemnités kilométriques de la CCN51 au 1er janvier 2024
Retrouvez le montant des indemnités kilométriques au 1er janvier 2024
Meilleurs voeux pour 2024 !
Position du groupe SOS sur la CCUE-AXESS, FO DEFEND VOS DROITS SALARIAUX !
Le Groupe SOS a présenté sa position sur la Convention Collective Unique Étendue (CCUE). FORCE OUVRIÈRE, opposée à l'avenant de mise en place de la future CCUE, vous révèle ce qui est laissé dans l'ombre :
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Modèle de lettre pour le paiement ou la récupération des congés payés suite aux décisions de la Cour de cassation
Il est désormais possible d'acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie. La Cour considère désormais que les arrêts maladie constituent des périodes de travail effectif déterminant la durée du congé au même titre que les congés maternité ou les congés payés par exemple.
Journal FO Hôtel-Dieu octobre 2023
L’actualité de l'établissement de l'Hôtel-Dieu le Creusot par FORCE OUVRIÈRE Journal syndical édité par la section Force Ouvrière de l’Hôtel-Dieu Le Creusot Groupe SOS Santé
Journal FO Hôtel-Dieu Septembre 2023
L’actualité de l'établissement de l'Hôtel-Dieu le Creusot par FORCE OUVRIÈRE Journal syndical édité par la section Force Ouvrière de l’Hôtel-Dieu Le Creusot Groupe SOS Santé
Journal FO Hôtel-Dieu Août 2023
L’actualité de l'établissement de l'Hôtel-Dieu le Creusot par FORCE OUVRIÈRE Journal syndical édité par la section Force Ouvrière de l’Hôtel-Dieu Le Creusot Groupe SOS Santé