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La Cour d’appel de Dijon donne raison au CSE de l’Hôtel-Dieu
Créé le mardi 28 février 2023
Rappel des faits : en septembre 2022, la direction avait mis en place une organisation aux urgences sans prendre l’avis du CSE. Ce passage en force de la direction avait conduit le CSE à saisir le tribunal. Dans son ordonnance (jugement), le tribunal de chalon/Saône s’était jugé incompétent et avait donc condamné le CSE.
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