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Loi El Khomri: Le Conseil constitutionnel censure partiellement le référendum d'entreprise
DISPOSITION Le texte prévoyait de faire voter les salariés afin d’entériner un accord minoritaire au sein de l’entreprise…
Le Conseil constitutionnel, saisi par Force ouvrière, a censuré les modalités d’organisation des référendums d’entreprises créés par la loi El Khomri selon une décision publiée ce vendredi. Ces référendums étaient destinés à valider des accords minoritaires.
Le groupe SOS Santé condamné pour fraude au licenciement économique
Les restructurations dans le secteur sanitaire sont désormais monnaie courante. Fermeture de service, fusion d’établissement, externalisation d’unité non centrée sur le soin obligent les employeurs à mettre en œuvre soi le fameux article L.1224-1 du Code du travail, à savoir le transfert du contrat de travail et donc des salariés vers la structure cible ou un plan de sauvegarde de l’emploi. Sauf que certains employeurs peu délicats ne s’embarrassent pas avec ces obligations qu’ils estiment contraignantes.
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HOTEL-DIEU: CONGES PAYES 2017/2018
En raison d’une modification des modalités de prise de congés payés qui vont passer en année civile à partir de 2019, nous sommes depuis le 1er juin 2017 et jusqu’au 31 décembre 2018 dans une période TRANSITOIRE.
12 septembre 2017 : NON aux ordonnances MACRON !
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Les nouveaux montants des indemnités kilométriques applicables au 1er juillet 2017
Le montant des indemnités est révisé deux fois par an, les révisions prennent effet au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année. L'évolution des taux des indemnités est identique à celle de l'indice INSEE « dépense d’utilisation des véhicules » (nouvelle dénomination) au cours des six mois (dont les indices sont connus) précédant chacun des réajustements (Article A3.7.2.4 de l'Annexe III à la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951). Ces derniers viennent de paraître. Le calcul des indemnités kilométriques au 1er juillet 2017 qui en résulte est le suivant :
- 5 CV et moins : 0.60 €
- 6 CV et plus : 0.72 €
- Indemnités complémentaires : 150.46 €
- Bicycle à moteur : 0.17 €
Parution de l'arrêté d'agrément de l'avenant relatif à la valeur du point FEHAP et aux classifications : EXPLICATIONS
L'arrêté relatif à l'agrément de l'avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 relatif à la valeur du point et aux classifications a été publié au journal officiel du 16 juin 2017.
Augmentation de la valeur du point de 1 % en deux étapes
- Au 1 er juillet 2017 : 4,425 €
- Au 1 er juillet 2018 : 4,447 €
Parution de l'arrêté d'agrément de l'avenant relatif à la valeur du point FEHAP et aux classifications
L'arrêté relatif à l'agrément de l'avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 relatif à la valeur du point et aux classifications a été publié au journal officiel du 16 juin 2017.
Augmentation de la valeur du point de 1 % en deux étapes
-
Au 1 er juillet 2017 : 4,425 €
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Au 1 er juillet 2018 : 4,447 €
communiqué de presse intersyndical : L’O rdre infirmier ne connaît que la contrainte
Après un lobbying forcené, l’Ordre National Infirmier a été créé sous un gouvernement de droite en décembre 2006. Deux ministres de la santé successifs ont déclaré à l’Assemblée Nationale vouloir rendre facultatif l’Ordre des infirmiers non reconnu par leurs pairs. En effet, les élections départementales pour élire les élu-e-s ordinaux en 2008 ont recueilli l’expression de moins de 15 % d’infirmier-e-s. Ce discours a amené de la confusion au sein des directions ministérielles comme hospitalières. Depuis 2006, l’intersyndicale CFTC, CGT, FO, Sud, UNSA Santé et Sociaux, SNICS-FSU mène la bataille contre l’Ordre infirmier.
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Groupe SOS : Une supercherie de référendum !
Problèmes de connexion,
Salariés sans code pour voter,
Salariés avec code mais avec une date de naissance erronée
Aucune confidentialité dans certains établissements,
Présence de la CFDT et CFE CGC dans la salle de vote...
Bref nous avons recensé de nombreuses irrégularités et plus d'une centaine de personnes dans l'impossibilité de voter.
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Groupe SOS : la CFDT signe un accord ATT sans comprendre ! Votez NON au référendum !
Ci dessous, un extrait du tract de la CFDT de Saint Avold groupe SOS sur les Heures sup et le délai prévenance de l'accord ATT avec un exemple ! accrochez vous, ça fait mal aux yeux tellement vous allez devenir riche !
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